De la justesse à la justice, séance du 27 janvier 2017 : Programme

Programme de la journée

9h00 – 9h30 : Accueil des participants / Café de bienvenue

9h30 – 9h45 : Introduction

9h45 – 10h30 : Jean-Louis Margolin, historien, (IrAsia, CNRS-AMU), « Le tribunal de Tokyo (1946-48) et la punition des crimes de guerre japonais. Justice des vainqueurs ou modèle pour tribunaux internationaux d’aujourd’hui ? »

10h30 – 11h15 : Sandrine Musso, anthropologue, (CNE, CNRS-AMU), « Les « Procès Morat » et la pénalisation de la transmission du VIH-Sida en France : d’une ethnographie des controverses à une anthropologie de la punition »

11h15 – 12h00 : Isabelle Merle, historienne, (CREDO, CNRS), « Aux origines d’une justice d’exception : le Régime de l’indigénat et la justice française en situation coloniale »

Discutantes : Marie-Josée Domestici (Professeur émérite (droit public), Droit humanitaire et gestion des crises (DHUGESCRI), (DICE, CNRS-AMU), Marie Romero (Doctorante en sociologie, CNE, EHESS)

12h15– 14h30 : Déjeuner

14h30 – 15h15 : Claire Boër, doctorante en histoire, (TELEMME, CNRS-AMU), « Les conflits de travail des navigants embarqués sur les navires provençaux et l’expression du sentiment de justice au XVIIIème siècle »

15h15 – 16h00 : Andrea Ceriana Mayneri, anthropologue, (IMAF-CNRS), « Magistrats, policiers, sorciers. L’institutionnalisation de la lutte anti-sorcellerie à Bangui »

16h00-16h45 : Odina Benoist, anthropologue, (LID2MS, CNRS-AMU), « L’image sociale des Indiens d’Amérique latine dans le miroir du droit et de la justice »

Discutantes : Marie-Josée Domestici (Professeur émérite (droit public), Droit humanitaire et gestion des crises (DHUGESCRI), (DICE, CNRS-AMU), Marion Breteau (Doctorante en anthropologie, IDEMEC-IREMAM, CNRS-AMU)

16h45-17h00 : Conclusion

Résumés des interventions

Jean-Louis Margolin (Maître de Conférences au département d’histoire d’Aix-Marseille Université et membre statutaire de l’IrAsia, CNRS-AMU)

« Le tribunal de Tokyo (1946-48) et la punition des crimes de guerre japonais. Justice des vainqueurs ou modèle pour tribunaux internationaux d’aujourd’hui ? »

Le tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient n’a pas bonne presse. Plus que pour Nuremberg, on évoque à son propos une “justice des vainqueurs”, et on lui reproche d’avoir laissé dans l’ombre les responsabilités de l’empereur du Japon, le drame des “femmes de réconfort” coréennes et celui des “médecins maudits” de l’Unité 731.

Cette vindicte est pourtant largement injustifiée. Le procès de Tokyo
a amplement laissé la parole aux victimes asiatiques et à leurs représentants au sein du tribunal. D’importantes innovations juridiques, telles que la criminalité par abstention, y furent introduites. Le dévoilement alors effectué des exactions nippones n’a sur certains points guère été dépassé depuis, et les verdicts, nuancés, ne peuvent pas être contestés au fond. Surtout, on eut là une justice rapide, qui pour autant ne porta pas atteinte aux droits de la défense. Elle sut satisfaire nombre de victimes (et d’abord leur soif de savoir), et, par sa proximité avec les événements meurtriers, permit une large prise de conscience de ses responsabilités dans le peuple japonais, qui suivit audiences et débats avec passion. On souhaiterait que les tribunaux internationaux actuels s’inspirent de cette célérité, et de cette capacité à émettre des valeurs nouvelles.

Sandrine Musso, (Maître de conférences en Anthropologie, Centre Norbert Elias, CNRS-AMU)

« Les “Procès Morat” et la pénalisation de la transmission du VIH-Sida en France : d’une ethnographie des controverses à une anthropologie de la punition »

Ma communication aura trait à l’évolution entre 1991 et 2014 des enjeux relatifs à la pénalisation de la transmission du VIH-Sida. Le retour sur des éléments de l’histoire locale et globale des controverses autour de celle-ci sera abordé. Puis l’évocation d’un “cas” singulier sera l’occasion d’explorer les dimensions anthropologiques de la qualification juridique de la transmission du virus et ce qu’apporte l’ethnographie des mobilisations et de la scène des procès.

Isabelle Merle (Chargée de recherche en histoire, CREDO, CNRS)

« Aux origines d’une justice d’exception : le Régime de l’indigénat et la justice française en situation coloniale »

On voudrait dans cette contribution revenir sur les origines de ce que l’on a appelé le régime de l’indigénat dans les colonies en évoquant les filiations anciennes qui remontent au Code Noir ainsi que les conditions d’élaboration d’un appareil de justification qui prit forme lors de la conquête de l’Algérie entre 1830 et 1880.

L’enjeu est de mieux comprendre les principes d’un régime juridique dérogatoire dans le domaine pénal, réservé aux seuls « indigènes et assimilés » qui est resté dans la mémoire des colonisés le symbole de la violence et de l’iniquité du système colonial. Maintenu jusqu’en 1946, ce régime d’exception fut pourtant la cible de critiques récurrentes dans les milieux les plus officiels durant toute la période coloniale du fait des contradictions aiguës qu’il soulevait eu égard au respect des règles de fonctionnement de la démocratie française. On verra que les inquiétudes anciennes trouvent d’étranges échos aujourd’hui avec les applications récentes de « l’État d’exception ».

Claire Boër (Doctorante en Histoire moderne, TELEMME, AMU-CNRS)

« Les conflits de travail des navigants embarqués sur les navires provençaux et l’expression du sentiment de justice au XVIIIème siècle »

Le travail des marins sous l’Ancien Régime s’apparente à un « louage de service ». À l’instar du travail domestique, il implique un engagement à obéir et repose sur des obligations réciproques. En échange de leur entretien par le capitaine et l’armateur les marins se soumettent à une exigence d’obéissance. Situé à la frontière entre travail libre, contraint et forcé, le labeur des marins marque leur vie quotidienne, en mer comme à terre.

Les conflits qui prennent place à bord des navires provençaux au XVIIIe siècle expriment les résistances et les refus des marins face à ces contraintes. Comment ces situations conflictuelles opposant le plus souvent les navigants à ceux qui les commandent peuvent-elles exprimer les réactions et dans certains cas les sentiments d’injustice de ces hommes face à leurs conditions de vie et de travail au XVIIIe siècle ? Comment le discours mobilisé par les marins et les autorités révèle-t-il de multiples conceptions du travail et de la justice ? Les refus du travail, désertions ou mutineries ont permis aux marins de négocier leurs conditions de travail et parfois d’y échapper. Ces pratiques traduisent les divergences entre les intérêts et les sensibilités des navigants et ceux de leurs commandants. Les sentiments de justice et d’injustice exprimés par ces hommes leur sont alors une occasion d’opposer leur propre conception de l’engagement et du travail de la mer à la définition élaborée par le pouvoir royal.

Andrea Ceriana Mayneri, (Chargé de recherche en anthropologie, IMAF-CNRS)

« Magistrats, policiers, sorciers. L’institutionnalisation de la lutte anti-sorcellerie à Bangui »

Dans les années récentes, un chantier ethnographique centrafricain s’est penché sur la pénalisation de la sorcellerie et sur les dynamiques qui amènent des conflits intrafamiliaux et de quartier jusqu’aux tribunaux, où de lourdes peines sont prononcées à l’égard des sorciers. Cette communication se propose de revenir sur les apports et sur certaines difficultés de cette ethnographie dans l’institution judiciaire, dans les commissariats et les gendarmeries, dans les maisons d’arrêt et les prisons du pays. La discussion portera ensuite sur la trajectoire historique qui a progressivement amené à criminaliser « la sorcellerie » : nous émettrons quelques hypothèses à partir des textes administratifs coloniaux qui, dans l’ancien Oubangui-Chari, ont défini les « atteintes à l’ordre public », pour terminer sur les débats récents qui ont engagé les institutions centrafricaines et celles internationales autour de la criminalisation des « pratiques de charlatanisme et de sorcellerie ».

Odina Benoist (Maître de conférences, HDR en anthropologie, Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et mutations sociales (LID2MS), faculté de droit et science politique AMU)

« L’image sociale des Indiens d’Amérique latine dans le miroir du droit et de la justice »

Nous examinerons le traitement des Indiens d’Amérique latine par le droit et la justice des débuts de la période coloniale à nos jours. Ce traitement est une traduction fidèle de l’image dévalorisé que les sociétés latino-américaines ont des Indiens, et cela en dépit d’une abondante législation élaborée depuis cinq siècles pour améliorer leur condition.

 

Crédits : Tag de la collection “the Freedom Charter” par Faith47, Capetown, Afrique du Sud, 2010.


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